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Droit des Affaires

Cadre juridique des entreprises, droit commercial et obligations légales. Repères essentiels pour sécuriser vos décisions et naviguer sereinement dans l’environnement réglementaire.

Créer une association : les étapes clés

21 août 202621 juillet 2026 par Collectif Libération Organisationnelle
Collaboration et planification dentreprise

Découvrez les fondations juridiques pour votre projet associatif : loi 1901, conditions minimales et objet social. Lancez votre association sereinement.

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Formulaire DC4 : tout savoir sur la sous-traitance publique

21 août 20266 juillet 2026 par Collectif Libération Organisationnelle
Reunion de professionnels autour de documents

Maîtrisez le formulaire DC4 des marchés publics. Découvrez sa définition, son usage, sa transmission et les rubriques clés pour vos projets.

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L’attestation : ce document essentiel et ses pièges

21 août 202630 juin 2026 par Collectif Libération Organisationnelle
Signature dun document officiel

Maîtrisez l’attestation sur l’honneur : déclaration écrite, ses composantes, sanctions et rédaction. Simplifiez vos démarches !

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Gestion des contrats : optimisez vos accords

21 août 202628 juin 2026 par Collectif Libération Organisationnelle
Reunion dequipe sur les donnees dentreprise

Maîtrisez la gestion de vos contrats : rédigez, négociez, exécutez et suivez efficacement vos accords pour optimiser vos performances.

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Le DCE : comprendre les documents clés des marchés publics

21 août 202626 juin 2026 par Collectif Libération Organisationnelle
Examen minutieux de documents professionnels

Comprenez le DCE : l’ensemble des pièces pour le besoin et les règles des marchés publics. Accédez aux informations pour une offre conforme et pertinente.

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CCAG Travaux : cadre des marchés publics de construction

21 août 202625 juin 2026 par Collectif Libération Organisationnelle
Experts en construction discutent de plans

Maîtrisez le CCAG Travaux : guide complet des marchés publics de construction. Découvrez ses clauses clés pour sécuriser vos projets.

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Joint Venture : Définition, Structure Juridique et Points de Vigilance

21 août 202614 avril 2026 par Collectif Libération Organisationnelle
Deux dirigeants signant un accord de joint venture

Joint venture en droit français : différence entre coentreprise incorporée (SAS commune) et contrat de consortium, clauses statutaires indispensables, obligations concurrentielles et sociales.

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Rupture Conventionnelle : Procédure, Indemnités et Erreurs à Éviter

21 août 202611 avril 2026 par Collectif Libération Organisationnelle
Entretien professionnel entre un salarié et un responsable RH

Rupture conventionnelle : procédure légale en 4 étapes, calcul de l’indemnité minimum, risques de requalification dans les organisations en transformation et points de vigilance pour l’employeur.

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