Déposer votre marque à l’INPI : les étapes clés
Déposez votre marque à l’INPI, validez sa conformité et évitez conflits. Assurez l’unicité de votre signe avec recherche d’antériorité. Protégez vos produits.
Cadre juridique des entreprises, droit commercial et obligations légales. Repères essentiels pour sécuriser vos décisions et naviguer sereinement dans l’environnement réglementaire.
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Maîtrisez le cadre légal des jours fériés en France et vos droits. Découvrez le statut unique du 1er mai et les règles applicables aux autres jours chômés.
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Calculez vos heures supplémentaires : majorations (25/50%), droits, 35h et contingent de 220h. Maîtrisez le Code du travail.
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Découvrez le CDD : conditions, durée, renouvellement et fin de contrat. Maîtrisez les règles pour un contrat valide et évitez les risques de requalification.
Découvrez le droit social : son champ d’action, ses objectifs et ses institutions. Accédez à des outils pratiques pour gérer vos relations professionnelles.
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Découvrez votre droit au congé annuel : 2,5 jours/mois. Nous expliquons le calcul, l’impact des jours assimilés et les règles de prise pour un repos mérité.
Découvrez les fondations juridiques pour votre projet associatif : loi 1901, conditions minimales et objet social. Lancez votre association sereinement.