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Droit des Affaires

Cadre juridique des entreprises, droit commercial et obligations légales. Repères essentiels pour sécuriser vos décisions et naviguer sereinement dans l’environnement réglementaire.

Bulletin de salaire : ce que le net imposable cache que le net à payer ne dit pas

26 octobre 2026 par Collectif Libération Organisationnelle
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Comprenez les différences entre brut, net avant impôt, net imposable et montant versé sur votre bulletin de salaire. Vérifiez, évitez les erreurs.

Catégories Droit des Affaires

« Fait pour valoir ce que de droit » : la formule qui ne vaut pas ce qu’on croit

25 octobre 2026 par Collectif Libération Organisationnelle
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Signification, variantes et valeur juridique de la formule « fait pour valoir ce que de droit ». Quand l’utiliser et pourquoi elle ne garantit rien.

Catégories Droit des Affaires

Convention collective 3239 du particulier employeur : qui est couvert, qui ne l’est pas

14 octobre 2026 par Collectif Libération Organisationnelle
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Salarié à domicile, garde d’enfants, assistant maternel : découvrez le champ d’application de la convention collective 3239 (particulier employeur).

Catégories Droit des Affaires

Calcul du taux de marge : l’erreur HT/TTC qui fausse votre prix de vente

2 octobre 2026 par Collectif Libération Organisationnelle
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Calculez votre taux de marge correctement : utilisez le HT, clarifiez coût HT, prix HT et TVA. Évitez les erreurs qui dérèglent vos prix de vente.

Catégories Droit des Affaires

Oligopole : peu d’entreprises, beaucoup de pouvoir, une concurrence sous surveillance

30 septembre 2026 par Collectif Libération Organisationnelle
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Comprenez l’oligopole : quelques entreprises influencent prix et volumes, surveillent leurs décisions et déclenchent des réactions concurrentielles.

Catégories Droit des Affaires

Qualifelec ou RGE : quel repère vérifier, pour quels travaux et avec quelles limites ?

27 septembre 2026 par Collectif Libération Organisationnelle
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Qualifelec ou RGE : comment choisir le bon repère. Périmètre des qualifications, travaux concernés et limites, avant de signer un devis.

Catégories Droit des Affaires

Comité d’entreprise ou CSE : le seuil de 11 salariés ne recouvre pas les mêmes obligations

25 septembre 2026 par Collectif Libération Organisationnelle
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Comité d’entreprise (ancien) et CSE (actuel) : focus sur le seuil de 11 salariés pendant 12 mois et les obligations selon l’effectif.

Catégories Droit des Affaires

Code de la commande publique : vérifiez la version en vigueur avant de citer un article

23 septembre 2026 par Collectif Libération Organisationnelle
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Avant de citer un article, vérifiez la version en vigueur du Code de la commande publique sur Légifrance : date, modifications et concordances.

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Entreprise individuelle ou société : quel statut juridique pour tester, financer et organiser la croissance ?

21 septembre 2026 par Collectif Libération Organisationnelle
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Entre entreprise individuelle et société : responsabilité, financement, fiscalité et régime social du dirigeant pour tester puis organiser la croissance.

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Saisie sur salaire : le délai d’un mois pour payer, négocier ou contester

20 septembre 2026 par Collectif Libération Organisationnelle
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Délai d’un mois après le commandement de payer : payer, négocier un échéancier ou contester la saisie des rémunérations.

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