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Droit des Affaires

Cadre juridique des entreprises, droit commercial et obligations légales. Repères essentiels pour sécuriser vos décisions et naviguer sereinement dans l’environnement réglementaire.

Déposer votre marque à l’INPI : les étapes clés

10 août 2026 par Collectif Libération Organisationnelle
Validation numerique et securite

Déposez votre marque à l’INPI, validez sa conformité et évitez conflits. Assurez l’unicité de votre signe avec recherche d’antériorité. Protégez vos produits.

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Code du travail : tout savoir sur les jours fériés

8 août 2026 par Collectif Libération Organisationnelle
Journee ensoleillee dans un parc parisien

Maîtrisez le cadre légal des jours fériés en France et vos droits. Découvrez le statut unique du 1er mai et les règles applicables aux autres jours chômés.

140

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Heures supplémentaires : ce que le Code du travail impose

7 août 2026 par Collectif Libération Organisationnelle
Professionnel concentre sur sa tablette

Calculez vos heures supplémentaires : majorations (25/50%), droits, 35h et contingent de 220h. Maîtrisez le Code du travail.

Compte des caractères : 139

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Le contrat travail durée déterminée : ce qu’il faut savoir

2 août 2026 par Collectif Libération Organisationnelle
Examen dun contrat

Découvrez le CDD : conditions, durée, renouvellement et fin de contrat. Maîtrisez les règles pour un contrat valide et évitez les risques de requalification.

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Le droit social : cadre, protection et enjeux actuels

31 juillet 2026 par Collectif Libération Organisationnelle
Droit social protection et conseil

Découvrez le droit social : son champ d’action, ses objectifs et ses institutions. Accédez à des outils pratiques pour gérer vos relations professionnelles.

Catégories Droit des Affaires

Le temps de pause : vos droits selon le Code du travail

30 juillet 2026 par Collectif Libération Organisationnelle
Pause reflechie dans un bureau moderne

Découvrez vos droits à la pause légale au travail : durée, rémunération et cas spécifiques selon le Code du travail. Informez-vous !

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Contrat travail CESU : l’essentiel pour être en règle

29 juillet 2026 par Collectif Libération Organisationnelle
Signature dun contrat demploi a domicile

Sécurisez votre emploi à domicile : découvrez les mentions clés d’un contrat CESU conforme pour définir droits et obligations. Obtenez le vôtre !

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Astreinte : le Code du travail et vos obligations

28 juillet 2026 par Collectif Libération Organisationnelle
Organisation sereine au bureau

Découvrez l’astreinte : définition, cadre légal et compensation. Nous vous guidons sur vos droits et obligations pour une organisation sereine.

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Le congé annuel : vos droits et calculs expliqués

23 juillet 2026 par Collectif Libération Organisationnelle
Serenite au coucher du soleil sur la plage

Découvrez votre droit au congé annuel : 2,5 jours/mois. Nous expliquons le calcul, l’impact des jours assimilés et les règles de prise pour un repos mérité.

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Créer une association : les étapes clés

21 juillet 2026 par Collectif Libération Organisationnelle
Collaboration et planification dentreprise

Découvrez les fondations juridiques pour votre projet associatif : loi 1901, conditions minimales et objet social. Lancez votre association sereinement.

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