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Droit des Affaires

Cadre juridique des entreprises, droit commercial et obligations légales. Repères essentiels pour sécuriser vos décisions et naviguer sereinement dans l’environnement réglementaire.

Le contrat travail durée déterminée : ce qu’il faut savoir

2 août 2026 par Collectif Libération Organisationnelle
Examen dun contrat

Découvrez le CDD : conditions, durée, renouvellement et fin de contrat. Maîtrisez les règles pour un contrat valide et évitez les risques de requalification.

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Le droit social : cadre, protection et enjeux actuels

31 juillet 2026 par Collectif Libération Organisationnelle
Droit social protection et conseil

Découvrez le droit social : son champ d’action, ses objectifs et ses institutions. Accédez à des outils pratiques pour gérer vos relations professionnelles.

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Le temps de pause : vos droits selon le Code du travail

30 juillet 2026 par Collectif Libération Organisationnelle
Pause reflechie dans un bureau moderne

Découvrez vos droits à la pause légale au travail : durée, rémunération et cas spécifiques selon le Code du travail. Informez-vous !

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Contrat travail CESU : l’essentiel pour être en règle

29 juillet 2026 par Collectif Libération Organisationnelle
Signature dun contrat demploi a domicile

Sécurisez votre emploi à domicile : découvrez les mentions clés d’un contrat CESU conforme pour définir droits et obligations. Obtenez le vôtre !

Catégories Droit des Affaires

Astreinte : le Code du travail et vos obligations

28 juillet 2026 par Collectif Libération Organisationnelle
Organisation sereine au bureau

Découvrez l’astreinte : définition, cadre légal et compensation. Nous vous guidons sur vos droits et obligations pour une organisation sereine.

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Le congé annuel : vos droits et calculs expliqués

23 juillet 2026 par Collectif Libération Organisationnelle
Serenite au coucher du soleil sur la plage

Découvrez votre droit au congé annuel : 2,5 jours/mois. Nous expliquons le calcul, l’impact des jours assimilés et les règles de prise pour un repos mérité.

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Créer une association : les étapes clés

21 juillet 2026 par Collectif Libération Organisationnelle
Collaboration et planification dentreprise

Découvrez les fondations juridiques pour votre projet associatif : loi 1901, conditions minimales et objet social. Lancez votre association sereinement.

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Formulaire DC4 : tout savoir sur la sous-traitance publique

6 juillet 2026 par Collectif Libération Organisationnelle
Reunion de professionnels autour de documents

Maîtrisez le formulaire DC4 des marchés publics. Découvrez sa définition, son usage, sa transmission et les rubriques clés pour vos projets.

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L’attestation : ce document essentiel et ses pièges

30 juin 2026 par Collectif Libération Organisationnelle
Signature dun document officiel

Maîtrisez l’attestation sur l’honneur : déclaration écrite, ses composantes, sanctions et rédaction. Simplifiez vos démarches !

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Gestion des contrats : optimisez vos accords

28 juin 2026 par Collectif Libération Organisationnelle
Reunion dequipe sur les donnees dentreprise

Maîtrisez la gestion de vos contrats : rédigez, négociez, exécutez et suivez efficacement vos accords pour optimiser vos performances.

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