Qualifelec ou RGE : quel repère vérifier, pour quels travaux et avec quelles limites ?
Qualifelec ou RGE : comment choisir le bon repère. Périmètre des qualifications, travaux concernés et limites, avant de signer un devis.
Collectif Libération Organisationnelle
Comité d’entreprise ou CSE : le seuil de 11 salariés ne recouvre pas les mêmes obligations
Comité d’entreprise (ancien) et CSE (actuel) : focus sur le seuil de 11 salariés pendant 12 mois et les obligations selon l’effectif.
Code de la commande publique : vérifiez la version en vigueur avant de citer un article
Avant de citer un article, vérifiez la version en vigueur du Code de la commande publique sur Légifrance : date, modifications et concordances.
Entreprise individuelle ou société : quel statut juridique pour tester, financer et organiser la croissance ?
Entre entreprise individuelle et société : responsabilité, financement, fiscalité et régime social du dirigeant pour tester puis organiser la croissance.
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Délai d’un mois après le commandement de payer : payer, négocier un échéancier ou contester la saisie des rémunérations.
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Prime d’activité : un salaire de 2 000 € ne fixe pas la fin des droits
Un salaire de 2 000 € nets ne garantit pas la fin des droits à la prime d’activité. Le calcul dépend du foyer, du logement et des autres ressources.
Convention collective de l’immobilier : IDCC 1527 et droits à vérifier avant de signer
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